Chambre de Commerce et d'Industrie Sud Alsace Mulhouse, CCISAM
ALERTE : messages frauduleux
Les Chambres de Commerce et d'Industrie n'ont aucun lien avec la diffusion des messages signés "CCI ENTREPRISE" et faisant la promotion des services proposés par une structure nommée GPRO.
L'utilisation de CCI ENTREPRISE est abusive et trompeuse. Les CCI étudient actuellement l'éventualité de poursuites à l'encontre des expéditeurs de ces messages.
Baux commerciaux, concurrence, consommation, contrats, internet, fiscalité, ventes réglementées, création d'entreprise, contrats de travail, droit local : les notes juridiques des CCI d'Alsace vous aident à faire le point. 
NOTES JURIDIQUES
