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CCI > Accompagnement de projets > Commerce > Urbanisme commercial
Urbanisme commercial
L’Urbanisme Commercial concerne les créations et extensions de surfaces de vente, dès lors que la surface finale du point de vente est égale ou supérieure à 1.000 m².
Depuis 1er janvier 2009, les Chambres de Commerce et d'Industrie ne siègent plus à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC).
Composition de la CDAC du Haut-Rhin
Décisions de la CDAC du Haut-Rhin
