Services en ligne
Bienvenue sur l'Espace Formalités
Un seul lieu, un seul interlocuteur et un dossier unique pour vos formalités de création, de modification et cessation d'activité.
Le CFE vous propose de choisir la prestation la plus adaptée à votre situation :
- assistance simple : 40 € TTC
- un interlocuteur vous accompagne tout au long de votre démarche
- vous recevez des informations et documents nécessaires à votre déclaration
- votre dossier est vérifié à réception et suivi personnellement jusqu'à sa transmission aux organismes concernés
- assistance plus : 63 € TTC
- un interlocuteur unique fait avec vous l'analyse de votre environnement social, fiscal et juridique
- votre déclaration est remplie par nos soins, sur rendez-vous
- votre dossier est traité immédiatement
- vous repartez avec votre justificatif de dépôt de déclaration
Le CFE, après récéption et contrôle de votre dossier, le transmet à votre place aux différents organismes concernés par la formalité :
- REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (kbis)
- ORGANISMES SOCIAUX (affiliations sociales)
- SERVICES FISCAUX (identification fiscale)
- INSEE (Siren, siret et APE)
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL
Le CFE est, par ailleurs, compétent pour traiter les dossiers de formalités concernant les auto-entrepreneurs qui ont une activité commerciale.
Il reçoit également les dossiers de demandes d'Aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) et lorsqu'ils sont complets, les transmet à l'URSSAF qui statue sur la demande.
Il est autorité compétente pour instruire les dossiers relatifs aux demandes de création, de renouvellement, de duplicata et de mise à jour des cartes de commerçant ambulant.
Le CFE vous accueille du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 13h30 à 17h30 au 03 89 66 71 70.
