Services en ligne
Vous souhaitez modifier ou radier votre entreprise individuelle ? Vous trouverez ci-dessous les élements qui vous permettrons de préparer votre formalité. Il vous appartiendra ensuite de déposer ou d'envoyer votre dossier.
Modification ou radiation du commerçant individuel
Immatriculation suite à transfert (hors circonscription)
Ouverture d'un établissement secondaire
Vous souhaitez modifier ou radier une société ? Vous trouverez ci-dessous les élements qui vous permettrons de préparer votre formalité. Il vous appartiendra ensuite de déposer ou d'envoyer votre dossier.
Modifications relatives à la société
Modifications relatives aux représentants
Modifications relatives à l’établissement et à l'activité
Immatriculation suite au transfert du siège social dans une nouvelle circonscription
Ouverture d'établissement
Société étrangère ouvrant un premier établissement en FRANCE
Ouverture d'un établissement secondaire
Dissolution / radiation /fermeture établisement
Modifications relatives à la cessation d'activité de la société ou d'un établissement
