Services en ligne
Vous voulez vous immatriculer en entreprise individuelle. Vous trouverez ci-dessous les éléments qui vous permettront de préparer votre formalité. Il vous appartiendra ensuite de déposer ou d'envoyer votre dossier.
Vous serez affiliés obligatoirement au régime des travailleurs non salariés.
Coût de l'inscription au RCS (joindre un chèque à l'ordre du Trésor Public)
- Création : 59.08 € (+ 9,33 € si dépôt lettre conjoint)
- Achat : 131.88 € (+ 9,33 € si dépôt lettre conjoint)
- Location gérance ou gérance-mandat : 131.88 € (+ 9,33 € si dépôt lettre conjoint)
Vous optez pour une société commerciale. Vous trouverez ci-dessous les éléments qui vous permettront de préparer votre formalité. Il vous appartiendra ensuite de déposer ou d'envoyer votre dossier.
- Formulaire M0 Cosa (SARL)
POUR VOUS AIDER DANS LE CHOIX DE VOTRE REGIME D'IMPOSITION
Si vous êtes gérant majoritaire ou associé SNC, vous serez affilié au régime des travailleurs non salariés.
Coût de l'inscription au RCS (joindre un chèque à l'ordre du Trésor Public)
- Création : 80.85€
- Achat : 229.60€
- Location gérance ou gérance-mandat : 229.60€
ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise
L'aide ACCRE est une exonération de charges sociales pendant 1 an. Cette aide est à demander lors de l'immatriculation de votre entreprise au CFE dont vous dépendez, ou dans un délai de 45 jours.
