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ACCRE : L'Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise
L'Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) est une exonération de charges sociales pendant 1 an.
Cette aide est à demander lors de l'immatriculation de votre entreprise au Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez, ou dans un délai de 45 jours.
LES CONDITIONS POUR EN BENEFICIER ?
- Créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d'activité, sous forme d'entreprise individuelle ou de société et en exercer effectivement le contrôle.
- Etre dans l'une des situations suivantes :
> Demandeur d'emploi indemnisé ou indemnisable.
> Demandeur d'emploi non indemnisé, ayant été inscrit 6 mois au cours des 18 derniers mois à l'ANPE.
> Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA)
> Bénéficiare de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou certaines catégories de bénéficiaires de l'Allocation Temporaire d'Attente (ATA) ou de l'allocation veuvage.
> Jeune de 18 à 25 ans.
> Personne de moins de 30 ans reconnue handicapée ou qui ne remplit pas la condition d'activité antérieure ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'assurance chômage.
> Salarié repreneur de son entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
> Personne physique qui crée une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).
> Bénéficiaire du complément de libre choix d'activité.
> Sous conditions, les bénéficiaires d'un "contrat d'appui au projet d'entreprise".
> Bénéficiaire d'une convention de reclassement personnalisé (CRP).
SUR QUOI PORTE L'EXONERATION ?
Que vous vous rémunériez ou pas, vous devez payer des cotisations sociales.
Avec l'ACCRE, vous serez exonéré des cotisations sociales suivantes :
> Assurance maladie, maternité, invalidité, décès.
> Allocations familiales.
> Assurance vieillesse de base.
L'exonération est accordée pour une durée d'un an et peut, sous certaines conditions, être prolongée.
COMMENT EN BENEFICIER ?
La déclaration se fait en quelques clics (10 à 15 minutes) sur http://www.cfenet.cci.fr/ dans la rubrique "création", il suffit de saisir votre code postal et de suivre les indications.
La demande peut être réalisée au CFE lors de votre dépôt de dossier de création ou dans les 45 jours qui suivent.
Si vous ne disposez pas d'un accès Internet, la demande d'ACCRE peut être déposée au CFE lors du dépôt du dossier de création ou de reprise d'entreprise, ou transmise dans les 45 jours qui suivent.
Contact : Espace Entreprendre - 03 89 66 71 78
