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• La vente en détaxe
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• Urbanisme commercial

Urbanisme Commercial

L’Urbanisme Commercial concerne les créations et extensions de surfaces de vente, dès lors que la surface finale du point de vente est égale ou supérieure à 1.000 m².

Depuis 1er janvier 2009, les Chambres de Commerce et d'Industrie ne siègent plus à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC).

Composition de la CDAC du Haut-Rhin

Décisions de la CDAC du Haut-Rhin