11 déclarations sociales en ligne. Net-entreprises est un service proposé aux entreprises pour leur permettre d'effectuer, par internet, leurs déclarations sociales aux organismes de protection sociale.
Ce service est gratuit et facultatif, chaque entreprise peut l'utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.
Ce service mis à votre disposition par les URSSAF vous permet en quelques clics d'effectuer votre télédéclaration et, si vous le souhaitez, de télépayer vos cotisations.
Pour vous simplifier l'impôt, vous trouverez sur ce site toutes les informations nécessaires aux déclarations et au paiement des impôts.
Déclaration achat/vente et certificat de non gage. Ce service, appelé « téléc@rtegrise » permet la réalisation par Internet de certaines opérations relatives à l'immatriculation des véhicules, comme les déclarations d'achat ou de cession, les demandes d'immatriculation de cyclomoteurs, et depuis juillet 2006, les déclarations de prise en charge et de destruction pour les véhicules hors d'usage.
La TéléTVA a pour but de dématérialiser les déclarations et de télérègler les droits dus.
Le certificat est un cachet électronique qui permet de vérifier l'authenticité d'un document et de savoir de manière formelle qui en est le signataire.