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Le contrat d'apprentissage
L’objectif de ce contrat est de permettre à un jeune d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre homologué ( du CAP au titre d'Ingénieur).
Public concerné
Tout jeune de 16 ans à moins de 26 ans. Des dérogations sont possibles pour les jeunes de 15 ans s’ils ont achevé le 1er cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème), ainsi que pour des personnes de plus de 26 ans dans certaines conditions.
Le contrat
C’est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier.
La durée du contrat varie de 1 à 3 ans selon le diplôme ou le titre préparé.
Le contrat est assorti d’une période d’essai de 2 mois.
L’apprenti a le statut de salarié de l’entreprise.
Le contrat se caractérise par l’alternance Entreprise / Centre de Formation d’Apprentis (CFA).
La formation
La formation générale est assurée par le CFA et la formation pratique est assurée par l’entreprise.
Le rythme de l’alternance varie selon le diplôme préparé : ex pour un CAP/BEP l’apprenti est au CFA 2 jours par semaine et 3 jours en entreprise ou 1 semaine au CFA et 3 semaines en entreprise.
Pendant les périodes de fermeture du CFA, l’apprenti est à temps plein dans l’entreprise.
La rémunération
Elle est calculée en pourcentage du SMIC ou du salaire conventionnel de l’emploi occupé*
Age | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
|---|---|---|---|
16-17ans | 25% | 37% | 53% |
18-20ans | 41% | 49% | 65% |
21-25 ans* | 53%* | 61%* | 78%* |
Des conventions collectives peuvent stipuler des montants de salaires plus favorables (Transport, bâtiment, ...)
