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Fonctionnement juridique du centre
Le Centre de Médiation et d’Arbitrage Sud Alsace Mulhouse est composé de :
- Membres actifs qui sont les personnes et les organisations qui se sont engagées à faire fonctionner le Centre de Médiation et d’Arbitrage
- Membres adhérents qui sont des personnes représentant des organisations professionnelles, des associations, des entreprises et sont des personnes individuelles. Ils ont un rôle consultatif et peuvent faire bénéficier leur réseau du Centre de Médiation et d’Arbitrage.
Le Conseil d’Administration est élu pour 2 ans et gère le Centre de Médiation et d’Arbitrage :
- Président : Me Gilbert HERR, Avocat, ancien Bâtonnier
- Vice-Président : Jean-Pierre LAVIELLE, Président de la CCI Sud Alsace Mulhouse
- Secrétaire : Daniel MEYER, Directeur juridique de la CCI Sud Alsace Mulhouse
- Trésorier : Me Marie-Laure SCHOTT-RIESEMANN, Avocat, ancien Bâtonnier
- Assesseur : Me Anne-Sophie WILLM
- Une Commission de Déontologie de 3 membres
La Commission de Déontologie a pour mission de veiller au fonctionnement de l’association conformément à la déontologie. En plus de cela, elle nomme et récuse les arbitres et les médiateurs.
- Président : Me Thierry SEE, Avocat, ancien Bâtonnier (désigné par un Bâtonnier de l'Ordre des Avocats)
- Membre : Geneviève HETT (désignée par le Président de la CCI Sud Alsace Mulhouse)
- Membre : Jean OBRECHT (désigné par le Président de la Cour d'Appel de Colmar)
Téléchargez le règlement intérieur du Centre de Médiation et d'Arbitrage
