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Le Centre de Médiation et d’Arbitrage est une association de droit local inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de MULHOUSE, régie par les lois en vigueur en matière d’associations et par les présents statuts.
Le Centre a été créé en 1999 par :
- L’Ordre des Avocats du Barreau de Mulhouse
- La CCI Sud Alsace Mulhouse
- La Chambre de Métier d’Alsace, Section de Mulhouse
- Association Régio du Haut-Rhin
- Etablissement Public Port Rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
- Compagnie des Juges Consulaires de Mulhouse
Sa finalité est de permettre aux entreprises dont, en principe, une au moins est installée dans la circonscription couverte par la CCI Sud Alsace Mulhouse et par le ressort du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse (et donc du Barreau de Mulhouse), de faire trancher les différends selon une procédure simple, rapide et peu coûteuse.
Compte tenu des dispositions particulières de droit local, le Centre est également compétent pour trancher les différends entre particuliers.
Le Centre de Médiation et d’Arbitrage a pour vocation de favoriser la discussion entre deux entreprises en conflit.
Cette idée est bien définie dans ce proverbe Ouolof (Afrique) : « Il n’y a pas deux personnes qui ne s’entendent pas, il y a deux personnes qui n’ont pas discuté. »
Le Centre permet aux entreprises de régler un différend dans des conditions de respect, d’honnêteté et d’apaisement susceptibles de préserver des relations d’affaires.
