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Liste des tarifs d'honoraires à diviser entre les deux parties
Droit d'ouverture (art.4 du règlement intérieur) : 153 euros
Arbitre unique :
- affaire confiée (jusqu'à 30490 euros) : 763 euros
- affaire confiée (entre 30490 et 76225 euros) : 1143 euros
- affaire confiée (entre 76225 et 152500 euros) : 1525 euros
Collège d'arbitres : taux ci-dessus multiplié par 2
Valeur en litige supérieure à 152 500 euros - litiges internationaux et litiges à valeur indéterminée : sur devis validé par le président du conseil d'administration
Frais du centre :
- 20% du montant selon situation
- rétrocession de 80% au(x) médiateur(s) ou arbitre(s)
- les frais de déplacement éventuels de médiateur(s) ou d'arbitre(s) devront être convenus au préalable avec le centre
Provision (art.7 du règlement intérieur) : 50% au moins des honoraires prévisibles
